FORME JUDICIAIRE II
« L'accusé peut demander communication de la procédure » — D'Alembert

AM | @HDI1780

[1] D'Alembert. Chapeau aux amis de www.rousseauonline.ch (voir aussi @RousseauOnline) ! Le site donne accès à l’ensemble des œuvres de Jean-Jacques Rousseau dans leur première édition de référence, en 17 volumes in-4°. Voici d'Alembert à propos de la procédure criminelle à Genève : « La question, déjà abolie dans plusieurs états, & qui devroit l’être par-tout comme une cruauté inutile, est proscrite à Genève; on ne la donne qu’à des criminels déjà condamnés à mort, pour découvrir leurs complices, s’il est nécessaire. L’accusé peut demander communication de la procédure, & se faire assister de ses parens, & d’un Avocat pour plaider sa cause devant les Juges à huis ouverts. Les sentences criminelles se rendent dans la place publique par les Syndics, avec beaucoup d’appareil. » (*). Très intéressant ! Contrairement aux critiques modernes de Jean-Jacques, d'Alembert paraît avoir perçu, dès 1757, le véritable « problème Jean-Jacques Rousseau » : son dédain pour les formes.

(*) Article GENÈVE, Décembre, 1757, Encyclopédie, tome VII.

____________

[2] Constant. Benjamin Constant, lecteur de l'Histoire des deux Indes, fait l'apologie des formes: « Par une étrange pétition de principe, l’on a sans cesse, durant la révolution, déclaré convaincus d’avance les hommes qu’on allait juger. Les formes sont une sauvegarde : l’abréviation des formes est la diminution ou la perte de cette sauvegarde. L’abréviation des formes est donc une peine [...] Sous Jacques II, Jefferies fut obligé de fouler aux pieds les formes, et de violer l’indépendance des juges mêmes de sa création, pour assurer les nombreux supplices des victimes de sa fureur. Il y a dans les formes quelque chose d’imposant et de précis, qui force les juges à se respecter eux-mêmes, et à suivre une marche équitable et régulière. L’affreuse loi, qui, sous Robespierre, déclara les preuves superflues, et supprima les défenseurs, est un hommage rendu aux formes » (*). Voir, à ce sujet, le livre de Rémy Hebding. Benjamin Constant. Le libéralisme tourmenté. Paris : Marc Chaleil, 2009 ; l'excellent chapitre 6 a pour titre : « L'esprit des formes ». À noter aussi la définition des formes comme sauvegarde — c'est le langage de Diderot !

(*) Benjamin Constant. Principes de politique (1807), « Des garanties judiciaires ».
_____________

[3] Diderot. Denis Diderot décrit le Code de Brahma dans l'Histoire des deux Indes : « On y traîte d'abord du prêt, le premier lien des hommes entre eux; de la propriété, le premier pas de l'association; de la justice, sans laquelle aucune société ne peut subsister; des formes de la justice, sans lesquelles l'exercice du pouvoir en devient arbitraire...» (*). À remarquer le lien indirect entre justice, formes de la justice et ... crédit ! Autre question : les textes de l'Histoire des deux Indes qui font l'apologie des formes sont-ils (presque) tous dûs à Diderot ?

(*) Histoire des deux Indes, 1780, i.8, p.43.
_______________

[4] Moreno. En 1972, Eduardo Dürnhöfer publicó por primera vez un manuscrito de Mariano Moreno bajo el título "Sucesos Memorables". En mi libro de 2009 logré esclarecer la referencia al "duque de Anjou". En realidad, se trata de la ejecución del duque de Enghien (1804), duramente condenada por Moreno: "El Duque de Anjou fue sacado violentamente de un Pais neutral, conducido militarmente á Paris, y alcabuceado a las catorce horas de su arribo, sin formulas, ni formacion de causa, y sin preceder siquiera la manifestacion de quales podrian ser sus crimenes" (*). La posición de Mariano Moreno sobre las formalidades judiciales refleja, casi palabra por palabra, la de su contemporáneo Benjamin Constant.

(*) Eduardo Dürnhöfer. Mariano Moreno inédito. Sus manuscritos. Buenos Aires: Casa Pardo, 1972.
________________