DIDEROT, RAYNAL & THE RULE OF LAW
"La liberté, c'est-à-dire la garantie politique de la justice" — Mme de Staël

AM | @agumack

The purpose of this post is to put togheter, in one place, most (if not all) of Diderot's and Raynal's statements on: (a) the separation of powers as it regards the judiciary; (b) the rule of law, or equality before the law; (c) judges' tenure; (d) judges' salaries; (e) judges' honesty and competence; (f) due process of law or forme judiciaire; (g) precedents as a formal source of law. Needless to say, it will take a while to complete. I will endeavour to update this post as frequently as I can. If it gets too big, I will split it into two or three additional posts. Meanwhile, you can check it out on the right side of the blog. (Suggestions and ideas are more than welcome). Here are some of my very first picks:

The separation of powers

. Diderot: "Si le gouvernement se constitue juge de l’abus, il ne tardera pas à se constituer juge de l’us; & toute veritable notion de propriété & de liberté sera détruite […] Partout où vous verrez l’autorité aller plus loin, dites hardiment que les peuples sont exposés à la dépredation" (HDI 1780, ix.28, pp. 455-456) [Portugal and her colonies].

. Raynal: "En quelque lieu du monde ou par quelque motif que ce puisse être, l’autorité ne doit point s’asseoir à la place de la justice" (HDI 1780, xiii.54) [French colonies].

. Raynal: "Les intendans décident seuls de l’emploi des finances, & en règlent pour l’ordinaire le recouvrement. Ils appellent trop souvent devant eux les affaires civiles ou criminelles; soit que la justice n’en ait pas encore pris connoissance, soit qu’elles aient été déja portées aux tribunaux même supérieurs: c’est ce qu’on appelle administration" (HDI 1780, xiii.56) [French colonies].

. Raynal: "Par-tout où il n’y a ni loix fixes, ni justice, ni formes constantes, ni propriétés réelles, le magistrat est peu de chose, ou n’est rien; il attend un signe pour être ce qu’on voudra" (HDI 1780, xiv.2) [French colonies].

The rule of law

. Diderot: "La loi n'est rien, si ce n'est pas un glaive qui se promène indistinctement sur toutes les etes, & qui abat ce qui s'élève au dessus du plan horizontal sur lequel il se meut. La loi ne commande à personne ou commande à tous. Devant la loi, ainsi que devant Dieu, tous sont égaux"
(HDI 1780, i.15, p. 86) [Ceylan].
. Diderot "Le fisc lui-même doit se libérer par les voies & les règles de la justice" (HDI 1780, xiii.54) [French colonies].

. Raynal: "Ce ne sont pas des hommes qui doivent gouverner les hommes, c’est la loi. Otez aux administrateurs cette mesure commune, cette règle de leurs jugemens; il n’y aura plus de droit, plus de sûreté, ni de liberté civile." (HDI 1780.xiii.54) [French colonies].

. Raynal: "Cependant il étoit aisé de tarir la source de ces désordres, en mettant à la place du gouverneur militaire, violent en lui-même, & fait pour des tems de crise & de péril, une législation modérée, fixe & indépendante des volontés particulières. (HDI 1780.xiii.56) [French colonies].

. Deleyre: "A Venise, on procède juridiquement contre un patricien, contre un inquisiteur. On fait vendre ses biens; on se saisit de sa personne; on le conduit en prison" (HDI 1780, xix.2) [Venice].

 Tenure

. Diderot: "Si tous les parlements sont dissous, et la France inondée de petits tribunaux composés de magistrats sans conscience comme sans autorité, et révocables au premier signe de leur maître, adieu tout privilège des états divers formant un principe correctif qui empêche la monarchie de dégénérer en despotisme" (Letter to Princess Ekaterina Romanovna Dashkoff, april 3, 1771).

. Diderot: "La justice est lente, mais elle se rend. Les magistrats sont amovibles; par cette raison, ils ne font point un mal qu'on pourrait leur rendre" (Voyage de Hollande, 1774).

Due process of law (forme judiciaire)

. Diderot: "Le despote fait tout ce qu'il veut, sans aucune forme" (Observations sur le Nakaz, 8).

. Diderot: "On y traite [...] des formes de la justice, sans lesquelles l'exercice en devient arbitraire" (HDI 1780, i.8, p. 43) [Brahma's laws].

. Diderot: "A des distances aussi grandes, quelle peut être l’énergie des loix de la métropole sur les sujets, & l’obéissance des sujets à ces loix? L’éloignement des témoins & des juges de nos actions, ne doit-il pas amener la corruption des mœurs, & avec le tems le déclin des institutions les plus sages, lorsque les vertus & la justice, leurs bases fondamentales, ne subsistent plus?" (HDI 1780, xiii.1) [colonies in general].

. Raynal: "On fit plus d’attention à l’établissement des loix criminelles d’Angleterre. C’étoit un des plus heureux présens que pût recevoir le Canada. Auparavant, un coupable, vrai où présumé, étoit saisi, jetté dans une prison, interrogé, sans connoître, ni son délit, ni son accusateur, sans pouvoir appeller auprès de lui, ou ses parens, ou ses amis, ou des conseils. On lui faisoit jurer de dire la vérité, c’est-à-dire, de s’accuser lui-même, & pour comble d’absurdité, sans attacher aucune valeur à son témoignage. On s’étudioit ensuite à l’embarrasser de questions captieuses, dont il étoit plus facile au crime impudent qu’à l’innocence troublée de se démêler. On eût dit que la fonction d’un juge n’étoit que l’art subtil de trouver des coupables. On ne les confrontoit avec ceux qui avoient déposé contre lui qu’un instant avant le jugement qui prononçoit, ou l’absolution, ou le plus ample informé, ou la torture & le supplice. Dans le cas d’absolution, l’innocent obtenoit aucune indemnité. Au contraire, la sentence capitale étoit toujours suivie de confiscation: car telle est en abrégé la procédure criminelle Françoise. La Canadien conçut facilement & sentit vivement le prix d’une gislation qui ne laissoit subsister aucun de ces désordres" (HDI 1780, xvi.9) [French Canada; see].
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