CONDORCET ET « L'INDÉPENDANCE » (II)

« Plus qu'à la séparation des pouvoirs, il croit à la limitation des pouvoirs » — Elisabeth et Robert Badinter

AM | @HDI1780

J'essaie de toujours citer soigneusement mes sources. Même si cela faisait longtemps que je méditais quelques lignes sur Condorcet et l'indépendance, je me rends compte maintenant que le déclic est arrivé après la lecture de l'excellent article de Lorraine Datson (*). La notion d'indépendance est, selon Mme Datson, la pierre angulaire de la pensée de Condorcet :

What lumières made possible, according to Condorcet, was independence: the homme éclairé knew his rights before the law, enough mathematics and science not to be duped by charlatans or scarified by priests, and the difference between fact and opinion [...] The kind of life made possible by independence is a recurring theme in Condorcet's writings [...] But what made independence not just desirable, but virtuous? The answer must be framed largely in negative terms, as a reply to the converse question: what made dependence vicious? Condorcet assumed that dependence, whether financial or intellectual, inevitably corrupts both parties to the relationship. 

Credit where credit is due!

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Cela dit, ce qui m'intéresse vraiment dans les écrits de Condorcet (mis à part l'innovation), c'est la conception de l'indépendance de la justice, du Trésor, et de la banque chargée d'émettre les assignats. Voici le Plan de Constitution présenté à la Convention Nationale (1793) au sujet de l'indépendance de la justice : « L' indépendance absolue des fonctions judiciaires est le bouclier le plus impénétrable de la liberté, puisqu'elle garantit la vie et les biens des citoyens contre les atteintes de tous les pouvoirs qui pourraient affecter la tyrannie » (*).

Or, l'un des critères de l'indépendance des juges est la stabilité de leur poste. (C'est le fascinant problème du tenure, sur lequel je reviendrai). Dans la « Vie de M. Turgot » (1786), Condorcet rapporte ces propos de son ancien mentor : « Il pensoit que le Roi doit à ses sujets des tribunaux de Justice composés d'hommes ayant les qualités que les lois exigent pour les remplir, indépendants dans le cours de leurs fonctions de toute révocation arbitraire.» (p. 15). Cette idée est reprise dans le Plan de Constitution : « Les juges ne pourront être destitués que pour forfaiture légalement jugée, ni suspendus que par une accusation admise. »  (x.7)

(*) Lorraine Datson: "Condorcet and the Meaning of Enlightenment", Proceedings of the British Academy 151 (December 2007): 113-34.
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